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1. Aucune offre, aucune obligation
Les informations publiées sur le site Web SwissDocu ne constituent ni une recommandation, ni une offre ou une sollicitation en vue de conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit.
2. Clause de non-responsabilité
SwissDocu décline sans réserve toute responsabilité pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou encore de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès) au site Web SwissDocu, à certains de ses éléments ou aux liens vers des sites Internet de tiers.
De plus, SwissDocu décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. A cet égard, SwissDocu attire expressément l’attention sur les dangers présentés par les virus et la possibilité d’attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser des navigateurs de dernière génération et d’installer des logiciels antivirus mis en jour en permanence. Il est en outre conseillé de ne pas ouvrir les e-mails de provenance inconnue et les pièces jointes non attendues.
L’accès au site Web SwissDocu et la consultation d’informations sur ce dernier se font aux risques de l’utilisateur.
3. Clause de non-garantie
Les informations et les opinions publiées par SwissDocu sont destinées exclusivement à un usage professionnel et à des fins informatives pour le personnel travaillant en pharmacie et en droguerie; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. SwissDocu ne fournit aucune garantie (ni expressément, ni tacitement) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et opinions publiées sur le site Web SwissDocu. SwissDocu n’a notamment pas l’obligation de supprimer des informations obsolètes du site Web SwissDocu ou de les désigner expressément comme telles.
4. Droit d'auteur
L’intégralité du contenu du site Web SwissDocu est protégée par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de pages et/ou de parties du site Web SwissDocu sont autorisés à condition que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées ne soient pas supprimées. L’enregistrement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données du site Web SwissDocu implique l’acceptation des conditions d’utilisation correspondantes. Tous les droits de propriété demeurent acquis à SwissDocu ou sont transférés à SwissDocu. Dans ce dernier cas, l’auteur renonce à faire valoir ses droits de la personnalité sur l’œuvre transférée. La reproduction (en tout ou partie), la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la liaison ou l’utilisation du site Web SwissDocu à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de SwissDocu.
5. Droits sur les marques
SwissDocu, le logo SwissDocu et les marques de produits SwissDocu sont des marques déposées par HCI Solutions AG.
6. Sites Web reliés (liens)
Certains liens sur les sites Web SwissDocu mènent vers des sites Internet de tiers. Ces derniers échappent totalement à l’influence de SwissDocu, qui décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de tels sites Web, aux offres et prestations (de service) qu’ils contiennent le cas échéant et au respect des dispositions en matière de protection des données.
7. Produits internationaux
Toute référence à un produit ou à un service sur le site Web SwissDocu ne constitue en aucun cas une promesse de disponibilité de ce produit ou service partout dans le monde.
8. Restrictions légales locales
Le site Web SwissDocu ne s’adresse pas aux personnes assujetties à un système juridique interdisant la publication du site Web SwissDocu ou l’accès à celui-ci (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour tout autre motif). Les personnes concernées par de telles restrictions n’ont pas le droit d’accéder au site Web SwissDocu.
9. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était ou devenait nulle ou invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.
10. For et droit applicable
Toutes les relations juridiques établies suite à l’accès au site Web SwissDocu ou à la consultation d’informations sont soumises au droit matériel suisse, sans tenir compte du droit international privé suisse et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Les litiges, divergences d’opinion ou prétentions résultant de ou liés à l’utilisation du site Web SwissDocu relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires du siège concerné de SwissDocu.
11. Modifications réservées
SwissDocu se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions. Les utilisateurs sont par conséquent tenus de consulter régulièrement le site pour connaître des dernières dispositions auxquelles ils sont soumis. La dernière actualisation a eu lieu en avril 2019
Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version originale en langue allemande, également publiée sur le site Web SwissDocu, fait foi.
