L'OFSP informe :
Pour favoriser la transparence dans le système de santé, le Conseil fédéral a chargé la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) d’élaborer un système de monitorage pour les responsables, ainsi qu’une plateforme destinée à communiquer au public des informations sur la qualité. Comme première étape, la commission a sondé les milieux professionnels et les membres du public intéressés sur leurs besoins et leurs attentes. Elle publie aujourd’hui un rapport préparé par le Swiss Learning Health System (SLHS) et lance des appels d’offres pour deux mandats de mise en œuvre.
Compte tenu du flux d’informations actuel, il est crucial de mettre en place un système apportant une véritable valeur ajoutée. C’est pourquoi, dans un premier temps, la CFQ a confié un mandat à un groupe de chercheurs de plusieurs hautes écoles coopérant dans le cadre du SLHS. Ces derniers ont mené sept dialogues avec les professionnels de la santé et la population pour connaître leurs besoins et attentes. La CFQ, qui a examiné en détail ces résultats lors d’un atelier stratégique, met aujourd’hui au concours deux mandats de mise en œuvre.
Concernant la plateforme destinée au public, le rapport recommande qu’elle s’adresse aux patients et à leurs proches, qui pourraient bénéficier de l’aide des médecins référents. Son objectif devrait être de permettre « une prise de décisions éclairée sur les meilleures possibilités de recours aux soins et de faciliter l’accès au système de santé ».
Le rapport du SLHS confirme en outre l’approche suivie jusqu’ici par la CFQ, à savoir associer les personnes concernées à tous les projets, sur un pied d’égalité. Faire participer les partenaires à la conception du projet est un important facteur de réussite. Pour la plateforme publique, il conviendra d’accorder une attention particulière à la structure et à la préparation des informations, car les patients devront pouvoir les trouver et les comprendre. Cela étant, le système de monitorage devra aussi résulter d’une coopération, même s’il s’adresse avant tout aux fournisseurs de prestations et aux autorités.
Un point important, enfin, est de tenir compte de la charge de travail liée à la collecte des données. Le rapport recommande d’exploiter dans la mesure du possible les sources de données et les initiatives existantes. La CFQ entend également tenir compte de cette recommandation. Elle est convaincue, d’une part, que la qualité ne doit en aucun cas être oubliée en raison de la pénurie de main-d'œuvre actuelle. D’autre part, que le surcroît de travail pour les professionnels de la santé doit être aussi faible que possible.
La CFQ est une commission extraparlementaire rattachée au Département fédéral de l’intérieur. Instituée en 2021, elle apporte son concours au Conseil fédéral pour le développement de la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.
Le rapport « Quality Monitoring and Public Reporting: Recommendations for the Swiss Healthcare System » (en anglais, avec un résumé dans les langues nationales) et les documents relatifs aux appels d’offres sont disponibles sur la page de la CFQ : www.bag.admin.ch/cfq-fr
Source :
OFSP, Informations sur la qualité du système de santé : créer une plateforme offrant une valeur ajoutée pour le public
