Swissmedic informe :
Le marché suisse enregistre une prolifération incontrôlée de produits contenant des cannabinoïdes tant en ce qui concerne les revendications que les offres et le respect des exigences légales relatives à l’usage réel des produits concernés. C’est ainsi, par exemple, que des produits fréquemment commercialisés en vertu des dispositions de la législation sur les produits chimiques sont pourtant destinés à être ingérés. Ces produits répondent uniquement aux exigences de sécurité applicables aux nettoyants pour WC, etc., et non à celles réglementant une consommation par ingestion. Pour relever de cette catégorie, ils devraient impérativement être conformes aux dispositions légales du droit des denrées alimentaires ou des produits thérapeutiques, seules à même de garantir qu’ils peuvent être utilisés en toute sécurité.
Après plusieurs années d’essor exponentiel du CBD, de plus en plus de produits spécifiquement enrichis en autres cannabinoïdes commencent à apparaître sur le marché. Ils sont souvent commercialisés en tant que produits destinés à être fumés (fleurs, cigarettes électroniques, p. ex.), proposés au titre de denrées alimentaires ou de produits à prendre par voie orale. La publicité cible la santé ou le bien-être de manière générale.
Le présent aide-mémoire donne un aperçu des matières premières et des produits contenant du CBD et d’autres cannabinoïdes proposés à la vente. Il fait le point sur leur classification et leur mise sur le marché au vu de la législation en vigueur. Il a pour fonction première d’être une aide à l’exécution, afin de désigner l’autorité compétente et de contribuer à une application uniforme de la réglementation, et vise à sensibiliser les fournisseurs potentiels aux dispositions juridiques applicables. Pour de plus amples informations sur des questions de délimitation, nous vous renvoyons au rapport Critères de délimitation entre produits thérapeutiques et denrées alimentaires pour les produits pris par voie orale et au guide Critères de délimitation des produits cosmétiques par rapport aux produits thérapeutiques et aux produits biocides.
L’aide à l’exécution a été élaborée par un panel d’expert(e)s pour les questions de délimitation relevant des diverses autorités concernées (ex-« plate forme technique pour les questions de délimitation ») et rassemblant des représentantes et représentants de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, de l’Association des pharmaciens cantonaux (APC) et de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS). Son contenu sera mis à jour en cas de révisions de lois ou de nouvelles découvertes scientifiques pertinentes.
Source :
Swissmedic, Produits contenant du cannabidiol (CBD) et d’autres cannabinoïdes non soumis aux dispositions de la législation sur les stupéfiants - Vue d’ensemble et aide à l’exécution
