L'OFSP informe :
La loi sur les produits thérapeutiques vise à garantir la mise sur le marché en Suisse de produits thérapeutiques sûrs et efficaces. Plusieurs points seront révisés dans le but d’accroître la sécurité de la médication en recourant davantage aux outils numériques. En réglementant clairement les médicaments pour les thérapies innovantes, on permettra à la population d’accéder rapidement à des formes de traitement novatrices. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision partielle.
La prescription, la remise et la prise de médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs. Or, en utilisant systématiquement les outils numériques, on peut les réduire et accroître la sécurité de la médication. Le Conseil fédéral propose de réviser la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) pour y apporter les modifications nécessaires. À l’avenir, les ordonnances pour des produits thérapeutiques devront en principe être établies et délivrées par voie électronique. Ainsi, elles pourront être lues de manière univoque et transmises numériquement, ce qui augmentera la sécurité des patients. L’ordonnance électronique contribuera également à réduire les falsifications ou les retraits multiples abusifs de médicaments prescrits.
Pour la créer, il faut utiliser le format d’échange du dossier électronique du patient (DEP). Ce type de format permet d’échanger simplement des données tout en garantissant que les différents systèmes informatiques des professionnels puissent les lire et les restituer correctement. Il sera inscrit l’été prochain dans l’ordonnance correspondante.
En outre, les patients recevront désormais un plan de médication qui contient une liste des médicaments à prendre et leur posologie. Ils disposeront ainsi d’une meilleure vue d’ensemble des médicaments qu’ils prennent, ce qui réduira les prises erronées et augmentera l’adhésion au traitement. Par ailleurs, un plan de médication permet d’améliorer l’échange d’informations entre tous les professionnels de la santé concernés. Ceux qui prescrivent, remettent ou utilisent les médicaments sont tenus de l’établir au format électronique et de l’actualiser régulièrement. Dans ce cas aussi, il convient d’utiliser le format d’échange du DEP. Le DEP permet de les stocker et de les transmettre via des canaux sécurisés.
Sécurité des médicaments en pédiatrie
La médication représente un défi particulier lorsqu’il s’agit d’enfants. Peu de médicaments sont autorisés spécifiquement pour eux. De plus, les dosages doivent être calculés individuellement, en tenant compte de l’âge, du poids, de la taille et d’autres facteurs pertinents. La Confédération a déjà créé une base de données contenant des recommandations valables dans toute la Suisse pour les médicaments pédiatriques. Afin d’éviter autant que possible les erreurs de calcul et d’augmenter ainsi la sécurité de l’utilisation, le recours à des systèmes électroniques d’aide à la décision clinique en pédiatrie doit devenir obligatoire, notamment pour calculer les dosages des médicaments.
Accès aux thérapies innovantes
Les derniers progrès scientifiques en biomédecine ont conduit au développement de diverses nouvelles formes de traitement. Ces médicaments de thérapie innovante (Advanced Therapy Medicinal Products ; ATMP) seront réglementés plus clairement dans la LPTh. La Suisse harmonise ses dispositions avec le droit européen et assure ainsi un niveau de sécurité comparable. Dans le même temps, la compétitivité et la compatibilité entre les marchés de l’Union européenne et de la Suisse sont renforcées. L’objectif est de garantir à la population un accès facile et sûr à des traitements et des produits innovants et de qualité.
En médecine vétérinaire également, il faut s’attendre à de nouvelles approches thérapeutiques de ce genre. C’est pourquoi la révision de la LPTh prendra aussi en compte les nouveaux médicaments vétérinaires innovants, pour autant qu’ils soient autorisés en Suisse. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse, il est en outre nécessaire de procéder à diverses adaptations au niveau des autorisations pour les médicaments vétérinaires. Sont également prévus des mesures pour réduire les antibiorésistances.
Source :
OFSP, Révision de la loi sur les produits thérapeutiques : sécurité de la médication accrue
