L'OFSP informe :
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) souhaite faciliter le remboursement des médicaments élaborés par les pharmaciens afin de lutter contre les pénuries. Il a pour cela décidé une modification urgente de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et de la Liste des médicaments avec tarif (LMT). Le DFI a aussi décidé de régler le remboursement de la distribution de certains médicaments en quantité fractionnées. Ces modifications visent à améliorer l’approvisionnement en médicaments en cas de pénurie et assurer un traitement adéquat aux patients. Les modifications entreront en vigueur le 1er mai 2023.
L’approvisionnement en médicaments connaît des difficultés en Suisse et à l’étranger. La Confédération a pris différentes mesures pour améliorer l’accès à certains médicaments vitaux, comme les antibiotiques et les analgésiques.
Les modifications de l’OPAS et de la LMT s’ajoutent aux mesures déjà mise en œuvre pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments. En cas de pénurie d’un médicament inscrit dans la Liste des spécialités (LS), les pharmaciens pourront facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) des préparations magistrales, qui sont élaborées à partir d’un médicament de la LS ou de son principe actif. Cette option est aussi prévue pour changer la forme galénique ou le dosage d’un médicament de la LS, par exemple pour produire un sirop adapté aux enfants à partir de tablettes.
Le DFI a aussi décidé de régler dans la LMT les modalités de remboursement de la distribution fractionnée des médicaments selon la Liste des principes actifs de l’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays. Ce dernier actualise la liste chaque mois en fonction des pénuries constatées.
Ces modifications permettront de mieux prendre en considération le travail supplémentaires des pharmaciens pour garantir l’accès aux médicaments. Les mesures sont clairement définies avec un impact limité sur les coûts de l’AOS.
Source :
OFSP, Le DFI facilite l’accès aux médicaments
