L'OFSP informe :

Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. La Suisse est membre fondateur de l’OMS et héberge son siège à Genève.

Cette année, l’OMS fête ses 75 ans. Depuis la fondation de l’organisation, la Suisse soutient l’amélioration des soins de santé à travers le monde. En outre, elle veille à renforcer Genève comme capitale internationale de la santé.

Un rôle normatif
L’OMS est l’autorité directrice dans le domaine de la santé au sein du système des Nations Unies. A ce titre, elle fixe les normes et les critères en matière de santé publique. Ces standards sont ensuite repris par les Etats Membres dans leurs bases légales. Par ailleurs, l’OMS définit les programmes mondiaux de recherches dont les résultats fondent ses recommandations de politiques sanitaires. Ces bases standardisées favorisent l’ancrage de règles uniformes et sont d’un intérêt majeur pour la Suisse.

Un rôle de soutien
L’OMS a été fondée en 1948 à la suite de la deuxième Guerre Mondiale avec la même ambition qui a marqué la création du système des Nations Unies. Sa constitution promeut un idéal : « amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé », entendant la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette vocation porte l’OMS à soutenir le développement dans le domaine de la santé des Etats Membres.

La Suisse s’engage en faveur de la Genève internationale
La Suisse soutien la présence de l’OMS à Genève. Elle s’est notamment engagée à fournir à l’organisation un prêt avantageux pour la construction d’un nouvel immeuble et l’assainissement de son bâtiment principal.

Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
L’OMS/Europe est l’un des six Bureaux régionaux de l’OMS dans le monde et sert la Région européenne de l’OMS qui comprend 53 pays. Elle soutient ses états membres et collabore avec différents partenaires dans le but d’améliorer le bien-être et la situation sanitaire de près de 900 millions de citoyens dans la Région.

Le Comité régional de l’Europe est l’organe décisionnel de l’OMS de la Région européenne et assume un rôle similaire à celui de l’Assemblée mondiale de la santé. Les représentants des Etats membres de la Région se réunissent chaque année pour définir les politiques régionales, recommander le programme d’activités de l’OMS/Europe, suivre son exécution et adopter le budget.

Le Comité permanent du Comité régional (CPCR) est un sous-comité du Comité régional de l'OMS/Europe. Il représente le Comité régional et agit en son nom, et veille à ce qu’il soit donné effet aux décision et politiques du Comité. Il est composé de représentants de 12 pays et chacun de ses membres est élu par le Comité régional pour un mandat de 3 ans. La Suisse a été membre du CPCR de l’OMS/Europe entre 2019 et 2022. Elle s’est engagée en particulier en faveur de l’avancement des travaux sur la couverture sanitaire universelle, de la sécurité sanitaire, des solutions aux défis liés à la résistance antimicrobienne, de la transparence des prix des médicaments, de la sécurité des patients, du renforcement des compétences en santé et d’une gouvernance efficace de la santé globale.

Questions importantes

À quoi sert l’adhésion de la Suisse à l’OMS ?
Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. Ces aspects revêtent aussi un intérêt pour la Suisse.

La pandémie de COVID-19 a justement montré l’importance de la collaboration et de la coordination internationales en cas de crises sanitaires internationales. À cette fin, il est nécessaire de disposer de règles contraignantes et d’un forum multilatéral comme l’OMS.

Comment la Suisse peut-elle s’engager au sein de l’OMS ?
La Suisse est un membre estimé de l’OMS. Grâce à son excellent système de santé, à ses instituts de recherche à la pointe au niveau mondial et à ses entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de technique médicale novatrices, elle peut fournir une contribution importante au renforcement des soins de santé à l’échelle mondiale.

En tant que membre à part entière, la Suisse participe à l’Assemblée mondiale pour la santé (AMS), au même titre que les 193 autres membres. Par sa voix, elle y défend activement ses intérêts, en collaboration avec d’autres États partageant les mêmes idées. L’AMS est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Elle détermine la politique de l’organisation, contrôle sa politique financière, nomme le directeur général, et examine et approuve le budget de programme proposé. En outre, la Suisse a été nommée au sein du Conseil exécutif (CE) de l’OMS pour la période de mai 2023 à mai 2026. Cet organe conseille l’AMS et applique ses décisions.

Actuellement, des négociations ont lieu au sein de l’OMS. Sur quoi portent-elles ?
Actuellement, des négociations ont lieu dans les domaines suivants :

_D’une part, concernant le Règlement sanitaire international (RSI). Le RSI fixe la collaboration internationale en matière de contrôle des maladies infectieuses, par exemple en ce qui concerne les systèmes de surveillance et de déclaration. Des discussions et négociations sont actuellement engagées pour l’adapter. Le RSI existe depuis longtemps ; la Suisse y participe depuis le début.

Règlement sanitaire international (RSI) (admin.ch)

_D’autre part, la Suisse participe aux délibérations relatives à un nouvel accord sur la préparation et la lutte contre les pandémies. La pandémie de coronavirus a montré toute l’importance de disposer de mesures coordonnées au niveau international.

Intergovernmental Negotiating Body (INB) (admin.ch)

Dans les deux cas, les négociations ont déjà démarré. Elles sont pour l’instant prévues jusqu’en mai 2024.

L’OMS peut-elle imposer des changements à la Suisse ?
Non. En tant qu’État souverain, la Suisse continuera de déterminer elle-même sa politique sanitaire, laquelle s’appuie sur notre Constitution et sur les lois adoptées par le Parlement.

Les membres de l’OMS négocient actuellement l’accord sur la préparation et la lutte contre les pandémies. La Suisse décidera seulement après la fin des négociations si elle votera en faveur de l’accord, lorsque le contenu et la nature juridique seront connus.

Source :
OFSP, Organisation mondiale de la Santé (OMS)

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