L'OFSP informe :
La loi sur les épidémies (LEp) règle la détection, la surveillance et la prévention des maladies transmissibles, ainsi que la lutte contre ces dernières, en définissant les organes compétents en la matière. La révision tient compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et permet à la Suisse de mieux faire face aux futures crises sanitaires, notamment de mieux prévenir et combattre l’antibiorésistance.
La loi sur les épidémies a pour but de protéger la population des maladies transmissibles. Elle règle comment détecter, surveiller, prévenir et combattre ces maladies. La pandémie de COVID-19 a montré que de nombreux aspects de la loi ont porté leurs fruits. Cependant, des adaptations sont nécessaires dans certains domaines. La révision s’appuie sur ces constats, tout en se focalisant sur les défis sanitaires à venir. Il faut tenir compte du fait que chaque crise est différente. Il est donc important que la Suisse s’y prépare de façon adéquate en disposant des instruments permettant de prévenir et combattre efficacement les risques spécifiques pour la santé.
La révision de la loi crée les bases à cet égard. Elle vise notamment à renforcer la détection précoce des maladies transmissibles, à optimiser la coordination entre la Confédération et les cantons et à garantir un approvisionnement suffisant en biens médicaux importants.
Enseignements tirés de la pandémie
La Suisse a relativement bien surmonté la pandémie de COVID-19. La loi COVID-19 ad hoc, acceptée à une nette majorité lors de trois votations populaires, y a contribué. Ses dispositions sont reprises dans la LEp révisée lorsque cela s’avère judicieux. Il s’agit par exemple du soutien financier accordé à l’économie lorsqu’elle subit de lourdes pertes en raison des restrictions imposées en situation particulière ou extraordinaire. La LEp révisée a également repris la disposition de la loi COVID-19 permettant au Conseil fédéral d’enjoindre aux institutions sanitaires de déclarer les stocks de biens médicaux importants et les capacités en lits ainsi que de constituer des réserves, par exemple de masques de protection.
Parallèlement, la LEp révisée tient compte des préoccupations exprimées par certains acteurs participant à la consultation quant à la grande marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral : ainsi, ce dernier devra désormais consulter le Parlement et les cantons avant de déclarer une situation particulière. Cette solution avait fait ses preuves dans le cadre de la gestion du COVID-19, mais n’était pas encore réglementée dans la loi.
Principales nouveautés
La révision de la loi sur les épidémies a pour but d’apporter des améliorations concrètes au profit de la population, par exemple :
_des informations plus nombreuses, de meilleure qualité et rapidement accessibles sur l’évolution de la situation au regard d’agents pathogènes tels que le virus de la grippe, le coronavirus, le VRS, etc., les sources de flambées en lien avec les denrées alimentaires (p. ex. Listéria ou salmonelles) pouvant également être mieux identifiées et combattues ;
_une meilleure coordination des mesures de protection entre la Confédération et les cantons lors d’une crise sanitaire, par exemple en ce qui concerne le port du masque dans les transports publics ;
_une meilleure sécurité de l’approvisionnement en biens médicaux importants ;
_un accès facilité aux tests et aux vaccinations, par exemple grâce à la vaccination en pharmacie ;
_une meilleure sécurité à l’hôpital grâce à l’utilisation appropriée des antibiotiques et à la prévention des infections associées aux soins.
Détection des menaces et surveillance de la situation
La révision de la loi sur les épidémies (LEp) permet d’utiliser plus systématiquement de nouvelles possibilités techniques telles que le monitorage des eaux usées pour détecter précocement des agents pathogènes afin de renforcer la protection de la population. Elle favorise en outre la numérisation et l’harmonisation des systèmes de déclaration.
Source :
OFSP, Révision de la loi sur les épidémies
