L'OFSP informe :
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) entend réorienter l’utilisation du cannabis à des fins non médicales. Les adultes doivent se voir accorder un accès strictement réglementé au cannabis. La santé publique et la protection de la jeunesse garderont une importance centrale. L’avant-projet de loi sur les produits cannabiques est actuellement en consultation. L’OFSP a commandé plusieurs rapports de référence à ce sujet.
En Suisse, 220 000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives, malgré l’interdiction en vigueur. La consommation stagne à un niveau élevé depuis des années. Il existe de plus un important marché illégal, ce qui entraîne des risques pour les personnes concernées. C’est pourquoi la CSSS-N souhaite, avec son projet, réorienter la politique en matière de cannabis.
La Commission propose ainsi une loi sur les produits cannabiques, afin de régler de manière exhaustive l’utilisation du cannabis à des fins non médicales. Ce dernier restera classé comme stupéfiant, car sa consommation nuit à la santé. Les adultes doivent se voir accorder un accès strictement réglementé au cannabis. La loi réglera aussi la culture, la fabrication et la vente, sans encourager la consommation. Elle sera systématiquement axée sur la santé publique et suivra la politique éprouvée des quatre piliers.
Dans son rapport en réponse au postulat Minder (21.3280), le Conseil fédéral a formulé des recommandations pour une nouvelle réglementation du cannabis à des fins non médicales. Le rapport propose de procéder avec prudence pour une réglementation du cannabis, de se fonder sur les données scientifiques et de placer la protection de la santé publique au centre des démarches. La CSSS-N a largement tenu compte de ces recommandations.
Le projet de la commission met en œuvre l’initiative parlementaire 20.473 Siegenthaler « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs ». En 2021, les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des deux chambres avaient approuvé cette initiative et chargé une sous-commission de rédiger un avant-projet. La CSSS-N en a débattu et l’a adopté en février 2025.Le projet se trouve maintenant en consultation jusqu’au 1er décembre 2025.
Source:
OFSP, Régulation du cannabis; Nouvelle loi en consultation
